« Free étend son service de vidéo à la demande par abonnement disponible sur la télévision en lançant Free Home Vidéo Intégral. Free est le 1er opérateur ADSL TV à proposer à ses abonnés une offre de VOD par abonnement qui permet un accès illimité à toutes les thématiques: Cinéma, Séries, Musique, Kids…»
Avec un accès illimité pour 9,90€ par mois, l’annonce faite par Free le 15 janvier a de quoi susciter l’enthousiasme chez tous ceux qui espèrent une démocratisation de la vidéo à la demande en France. Pourtant, dans la pratique, il y a fort à parier que cette offre soit aussi déceptive que la première version lancée cet été. En cause : une réglementation qui n’avantage pas vraiment ce mode de distribution relativement nouveau.
Le cadre de cette règlementation remonte à 2005. Après plus d'un an d'âpres discussions, l'industrie du cinéma, les FAI et opérateurs de service VOD parviennent à un accord permettant de fixer un cadre légal aux offres de Video On Demand. Les films peuvent être diffusés 33 semaines (environs 7 mois ½) après leur sortie dans les salles française ; en échange, les FAI cofinancent la production au même titre que chacun des distributeurs (entre 5 et 10% du chiffre d’affaire des services).
Problème, cet accord prévu pour être renégocié au bout d’un an est toujours en vigueur dans la pratique et reste très restrictif pour des services VOD qui connaissent pourtant un succès croissant avec près 9 millions de vidéos achetées en 2007 (estimation GfK-NPA Conseil). Les revendications des FAI s’opposent principalement à celles de Canal+, grand financeur du cinéma en France et pourtant premier service VOD en France grâce à sa plateforme CanalPlay.
Les points de limitation des offres VOD concernent uniquement les œuvres cinématographiques, seules soumises à législation, tandis que le reste du catalogue (série, musique, jeunesse, etc. …) fait l’objet d’accords libres entre diffuseurs et ayants-droit. Pourtant minoritaires dans le catalogue, les films représentent plus de 67% des visionnages, hors abonnement SVOD (source GfK-NPA Conseil).
Les trois points législatifs limitant l’essor de la VOD sont les suivants :
- La principale requête des fournisseurs d’accès à Internet est d’aligner la fenêtre de diffusion de la VOD sur celle de la location de DVD, à savoir 6 mois (en parallèle, les vendeurs et loueurs de DVD souhaitent avancer cette date afin de contrer le téléchargement illégal et accessoirement la baisse sur ces marchés). Sur ce point, malgré les réticences de Canal+ qui souhaite limiter la visibilité des films avant qu’ils ne soient diffusés sur ses chaînes, des exploitants de cinéma qui craignent une baisse de leurs entrées et des exploitants de DVD qui redoutent cette concurrence présentée comme le renouveau de la location vidéo, les divers groupements professionnels du cinéma commencent à accepter l’idée d’une fenêtre commune pour la location de films, qu’elle soit physique ou virtuelle. Une véritable aubaine pour les services VOD pour qui les nouveautés représentent en moyenne 5% du catalogue mais 30% des revenus.
- Une autre limitation pour les FAI est qu’ils ne peuvent distribuer de films préachetés par Canal+ après le 12ème mois, période à laquelle le groupe audiovisuel en obtient l’exclusivité pendant un an. Canal refuse cette concurrence, qu’il estime frontale puisque le service VOD est aussi accessible directement depuis la télévision. Il est intéressant de noter que la location de DVD n’est pas touchée par cette mesure. Les films réapparaissent généralement dans les catalogues après avoir été diffusés sur les chaînes gratuites. Les films anciens représentent la majeure partie des catalogues VOD.
- Le troisième point est que seuls les films déjà diffusés sur la télévision gratuite peuvent être distribués sous forme d’abonnement (communément appelé SVOD pour Subscription VOD). Cela explique que les trois films « phare » de l’offre Free (Pirate des Caraïbes, Une Journée en Enfer 3 et Les Ailes de l’Enfer) ne soient pas forcément de la première jeunesse…
Les négociations sont toujours en cours, sous l’impulsion de la ministre de la culture qui voit dans la VOD une des solutions principales au piratage. Toutefois, l’accord précédent n’étant en théorie plus valide car limité à un an, les FAI ont aujourd'hui toute liberté contractuelle pour signer avec des ayants droit sans respecter la chronologie des médias. Gaumont a d’ailleurs été le premier à aller dans ce sens en proposant certains de ses films en accès VOD dès le 6ème mois.
Les opérateurs voient donc l’horizon s’éclaircir et pourraient même voir leurs revendications plus que satisfaites. Le rapport de la mission Olivennes, remis au gouvernement en novembre dernier va en effet plus loin puisqu’il préconise un raccourcissement de la chronologie des médias actuelle, avec une mise à disposition des films en VOD seulement quatre mois après leur exploitation en salle.
Rappel de la chronologie actuelle des médias :
La chronologie des médias est la règle définissant l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir. Cette réglementation a pour objectif de garantir un juste équilibre entre chacun des acteurs de cet écosystème et de permettre le meilleur amortissement des œuvres cinématographiques. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par le CNC en cas de succès en salle (ex : Amélie Poulain) ou au contraire de contre performance.
Romain BAL – Consultant Département Internet et Nouveaux Médias
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